FairePlace utilise la vérification OTP (One-Time Password) et génère une preuve de signature conforme au règlement européen eIDAS. Ce guide vous explique comment fonctionne ce processus de vérification et pourquoi vos signatures électroniques sont juridiquement valides.
Qu’est-ce que la vérification OTP ? #
L’OTP (One-Time Password) est un code à usage unique envoyé au signataire pour vérifier son identité avant la signature. Ce mécanisme garantit que seul le vrai destinataire peut signer le bail.
Comment fonctionne la vérification #
- Déclenchement : lorsque le signataire clique sur « Signer le bail », FairePlace génère un code OTP unique.
- Envoi : le code est envoyé par email ou par SMS à l’adresse/numéro associé au compte du signataire.
- Saisie : le signataire saisit le code reçu dans le champ prévu.
- Validation : FairePlace vérifie le code et autorise la signature si le code est correct.
La conformité eIDAS #
Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est le cadre juridique européen qui régit les signatures électroniques. FairePlace implémente une signature électronique avancée qui :
- Est liée au signataire de manière univoque (vérification OTP).
- Permet l’identification du signataire (email, nom, horodatage).
- Est créée avec des données que seul le signataire peut utiliser (code OTP personnel).
- Est liée au document signé de sorte que toute modification ultérieure soit détectable.
La preuve de signature #
Pour chaque bail signé, FairePlace génère une preuve de signature qui contient :
- L’identité de chaque signataire (nom, email).
- La date et l’heure exactes de chaque signature (horodatage).
- L’adresse IP du signataire au moment de la signature.
- Le hash du document signé (empreinte numérique garantissant l’intégrité).
- La méthode de vérification utilisée (OTP email/SMS).
Télécharger la preuve de signature #
Une fois le bail signé par toutes les parties, vous pouvez télécharger :
- Le bail signé au format PDF avec les signatures apposées.
- Le certificat de preuve de signature au format PDF, attestant de la validité juridique de la signature.
Ces documents sont accessibles depuis la fiche du bail dans Baux → Tous les baux.
FAQ #
Je n’ai pas reçu mon code OTP, que faire ? #
Vérifiez votre dossier spam. Si le code n’arrive toujours pas, cliquez sur « Renvoyer le code » sur la page de signature. Le code est valide pendant quelques minutes.
La signature FairePlace est-elle acceptée en cas de litige ? #
Oui, la signature électronique conforme eIDAS a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite dans tous les pays de l’Union européenne. La preuve de signature constitue un élément de preuve recevable en justice.
Articles connexes : Comment signer un bail | Initier la signature
