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Comment initier la signature électronique d’un bail

La signature électronique est la dernière étape pour activer votre bail sur FairePlace. Ce guide vous explique comment initier la procédure de signature, vérifier les prérequis et notifier vos signataires pour obtenir un bail légalement valide.

Avant de lancer la signature d’un bail, vérifiez que :

  • Le bail est au statut Brouillon et toutes les informations sont complètes.

  • Un locataire est bien associé au bail avec une adresse email valide.

  • Vous disposez d’au moins 1 crédit sur votre compte (1 crédit = 1 signature de bail). Acheter des crédits.

Rendez-vous dans Baux → Tous les baux, puis cliquez sur le bail que vous souhaitez faire signer. Le bail doit être au statut Brouillon.

Dans le panneau de détails du bail, cliquez sur le bouton « Lancer la signature » ou « Envoyer pour signature ». FairePlace vérifie automatiquement que toutes les conditions sont remplies.

Une fenêtre de confirmation s’affiche avec un récapitulatif du bail. En confirmant :

  • 1 crédit est débité de votre solde.

  • Le statut du bail passe à « En attente de signature ».

  • Le bail ne peut plus être modifié.

Les signataires (propriétaire et locataire) reçoivent un email de notification les invitant à signer le bail. L’email contient un lien sécurisé vers la page de signature.

Interface de signature électronique des baux FairePlace

La section « Baux à signer » affiche les contrats en attente de signature

Rendez-vous dans Baux → À signer pour voir tous les baux en attente de signature. Le tableau de bord affiche également les signatures en attente avec la possibilité de relancer les signataires.

Vous ne pourrez pas lancer la signature tant que votre solde est à zéro. Achetez des crédits pour continuer.

Puis-je annuler une procédure de signature en cours ?

Section intitulée « Puis-je annuler une procédure de signature en cours ? »

Oui, vous pouvez annuler une procédure de signature tant que tous les signataires n’ont pas encore signé. Le bail repassera au statut Brouillon. Cependant, le crédit consommé n’est pas remboursé.

Prochaine étape : Comment signer un bail électroniquement | Voir aussi : Le système de crédits